Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site la-maison-du-pendentif.fr entre Madame Cécilia PRETIN EI (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Identification du vendeur
Le Vendeur : Madame Cécilia PRETIN EI, Entrepreneur Individuel, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 883 779 084, dont le siège social est situé au 158 boulevard du Moulin à Vent, 03400 Yzeure, France. Contact : [email protected] — Tél. : 06 22 27 67 71.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site à la date de consultation. Chaque produit fait l’objet d’une fiche produit présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Prix
Les prix affichés sur les fiches produits sont indiqués en euros (EUR) et toutes taxes comprises (TTC). Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable : « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». Les frais de livraison sont facturés en sus selon les modalités précisées sur la page « Politique de livraison ».
Commande
Le Client passe commande en suivant le processus de commande en ligne. Le Vendeur confirmant la commande par un courrier électronique récapitulatif, le contrat est considéré comme conclu à réception de cet email de confirmation et après acceptation du paiement.
Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par l’un des moyens proposés : Stripe (VISA, Mastercard, American Express, CB, Apple Pay, Google Pay) ou PayPal. Les paiements sont sécurisés et le produit sera préparé et expédié après validation du paiement.
Livraison
Les conditions de livraison (délais, zones desservies, frais) sont décrites dans la « Politique de livraison ».
Droit de rétractation
Les modalités de rétractation sont précisées dans la « Politique de retour et remboursement ».
Remboursement
Les modalités de remboursement sont précisées dans la « Politique de retour et remboursement ».
Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. Le Client est invité à conserver la preuve d’achat.
Transfert de propriété
La propriété des biens est transférée au Client à compter de la réception physique des produits. Le paiement intervient au moment de la commande.
Responsabilité
Le Vendeur est responsable des dommages causés au Client par un manquement à ses obligations contractuelles, dans les limites prévues par la loi. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat.
Protection des données
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont précisées dans la « Politique de confidentialité ».
Loi applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties se rapprocheront pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Dernière mise à jour : 12/08/2025